Selon le modèle choisi, la pose de votre enseigne demande un certain nombre de connaissances techniques et législatives. Mieux vaut donc savoir à l’avance comment s’y prendre.
Les démarches à accomplir pour poser une enseigne
Selon le type d’enseigne que vous souhaitez installer, vous pourrez être amené à demander une autorisation préalable avant d’effectuer son installation.
Pour quelles enseignes ?
Il est nécessaire de demander une autorisation préalable avant de poser une enseigne :
- à faisceau laser ;
- sur un local commercial situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) ;
- sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;
- sur un monument naturel ou un arbre dans :
- un site classé ;
- un parc national ;
- une réserve naturelle ;
- une zone protégée autour d’un site classé ;
- un parc naturel régional ;
- à moins de 100 m d’un immeuble classé, etc.
Obtention du dossier
Pour cela, vous pouvez :
- retirer le dossier de demande d’autorisation auprès de :
- la mairie de votre secteur commercial si la commune est couverte par un RLP ;
- la préfecture de votre secteur commercial si la commune n’est pas couverte par un RLP ;
- le télécharger directement en ligne.
Ce dossier devra comprendre une lettre qui précise votre demande.
Envoi et examen du dossier
D’autres documents devront être inclus dans votre dossier : les plans de votre enseigne, des photos de la façade où votre activité est exercée, les caractéristiques techniques de votre enseigne…
Une fois le dossier expédié en recommandé avec accusé de réception, le maire ou le préfet dispose d’un délai de 2 mois pour vous donner ou non son autorisation. L’absence de réponse passé ce délai vaut acceptation.
Comment procéder à la pose de l’enseigne ?
Pour la pose de votre enseigne, les normes de sécurité sont contraignantes et doivent être respectées.
Vous avez alors 2 possibilités.
Faire appel à un professionnel
Compte tenu de la complexité d’installation de certaines enseignes, il est conseillé de faire appel à votre enseigniste ou à l’entreprise publicitaire qui a réalisé votre enseigne :
- Les poseurs d’enseigne sont expérimentés et titulaires de permis d’engins de chantier souvent nécessaires pour réaliser la pose de votre enseigne.
- De plus, ils vous garantissent que votre enseigne sera installée dans le respect des normes en vigueur.
- Enfin, si jamais un problème survient pendant ou après son installation, les frais de maintenance de votre enseigne sont généralement compris dans votre contrat.
Vous débrouiller seul
Dans ce cas, les risques sont importants si vous ne respectez pas les règles de sécurité :
- Une enseigne mal posée est un vrai danger pour les passants et pour vous-même.
- Certes, la responsabilité civile professionnelle, obligatoire dans le cadre de votre activité, peut éventuellement prendre en charge des dégâts matériels ou immatériels ; cependant, il vaut mieux ne prendre aucun risque.