Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

La réussite de vos campagnes de publicité est essentielle pour la progression de votre chiffre d'affaires. En conséquence, le choix de cette agence impose le suivi d'une check-list qui consiste notamment à vérifier si l'agence sélectionnée a la compét (...)

Vous êtes graphiste et vous avez pour mission de créer un logo, une affiche, etc. pour une entreprise. Vous rédigez un contrat de conception graphique. Le contrat de conception graphique est un contrat de prestation de service. En effet, le graphiste (...)

Une marque ou un logo sont des représentations qui permettent aux produits fabriqués par la société d'être reconnus par le public : La marque joue un rôle qui est capital pour que la société puisse se distinguer de ses concurrents. Le logo complète (...)

On appelle contrat de franchise un acte juridique en vertu duquel un franchiseur autorise un franchisé qui est un tiers indépendant à exploiter son savoir-faire, ainsi que sa marque ou son enseigne. D'autre part, le franchiseur s'engage à four (...)

Dans le cadre d'un contrat de services, le prestataire fournit au client une prestation à caractère intellectuel. Il lui apporte son savoir-faire pour l'aider à améliorer sa rentabilité en lui permettant de tirer un meilleur parti de sa structure ou d (...)

Conformément à la loi Sapin n°93-122 en date du 29 janvier 1993, le contrat de régie publicitaire (également appelé contrat de vente publicitaire) a pour mission d'instaurer un cadre juridique entre le régisseur (prestataire) et le client. Le régisseu (...)

Un contrat conclu avec une agence de publicité consiste pour le donneur d'ordre à confier à l'agence la réalisation d'une campagne publicitaire en vue d'accroître sa notoriété ou de mieux faire connaître ses produits ou ses services. Cette (...)

Si vous prévoyez d’exploiter un magasin, sachez qu’en principe la pose d’une enseigne peut être effectuée librement sauf si : vous installez une enseigne à faisceau laser, votre magasin est situé dans un lieu concerné par un règlement local de (...)