La taxe sur les publicités extérieures concerne les annonceurs qui souhaitent mettre en place un dispositif publicitaire à l’extérieur de leur commerce. Son montant peut varier fortement en fonction du type de support publicitaire utilisé.
La taxe sur les publicités extérieures : définition et rôle
La taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) remplace les taxes appliquées au niveau local sur les publicités. La taxe sur les publicités extérieures a été instaurée pour limiter les pollutions visuelles.
Cette taxe a pour but de simplifier les calculs en remplaçant 3 taxes existantes sur la publicité :
- la TSA : taxe sur les enseignes lumineuses, affiches publicitaires et réclames ;
- la TSE : taxe sur les panneaux publicitaires ;
- la taxe sur le marquage de véhicule.
Il s’agit d’une imposition facultative : les communes ont la possibilité de ne pas instaurer cette taxe, à moins que les taxes TSÀ et TSE aient été déjà mises en place antérieurement.
Quelles sont les publicités taxées ?
La taxe sur les publicités extérieures concerne tous les supports publicitaires fixes et visibles de la voie publique.
Ainsi, 3 principaux supports de communication publicitaire sont concernés :
- tous les dispositifs publicitaires : panneaux, drapeaux publicitaires, bâches publicitaires, pancartes…
- les enseignes : les inscriptions, formes ou images apposées sur un immeuble et relatives à l’activité qui s’y exerce,
- les pré-enseignes : toutes les inscriptions, formes ou images qui indiquent la proximité d’un établissement où s’exerce une activité.
Comment calculer le montant de la taxe sur les publicités extérieures ?
La taxe sur les publicités extérieures se calcule en fonction de 2 éléments :
- le nombre d’habitants de la commune ;
- le prix au m².
Pour tous les supports publicitaires qui intègrent la technologie numérique, ces tarifs sont multipliés par 3. Cela concerne notamment les écrans publicitaires cathodiques, les écrans plasma, etc.
La TLPE est payable sur la base d’une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’établissement public de coopération intercommunal, en utilisant le modèle du formulaire Cerfa n° 15702 fixé par un arrêté du 17 avril 2018.
Cette déclaration doit être effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition. Toutefois, lorsqu’un dispositif n’existe pas au 1er janvier, la déclaration doit être effectuée dans les 2 mois suivant son installation ou sa suppression.