Pré-enseigne

Sommaire

Une pré-enseigne est un élément de votre signalétique extérieure indispensable pour vous faire connaître et ainsi développer votre entreprise.

Qu'est ce qu'une pré-enseigne ?

Une pré-enseigne regroupe toutes les formes de supports d'information qui visent à indiquer la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Une pré-enseigne peut ainsi constituer une inscription, une forme ou une image située sur la voie publique.

Les pré-enseignes permettent de :

  • indiquer une direction ;
  • signaler un chantier ;
  • signaler une manifestation ;
  • faire la publicité d'une entreprise ou d'un service.

Formes possibles d'une pré-enseigne

Une activité, qu'elle soit commerciale ou industrielle, possède plusieurs pré-enseignes afin de signaler au plus grand nombre l'existence et la situation géographique de l'entreprise. Les pré-enseignes peuvent ainsi être apposées sur :

  • des panneaux d'affichages ;
  • des pancartes ;
  • des écrans d'affichage.

Bon à savoir : les pré-enseignes dérogatoires doivent uniquement être constituées d'un panneau plat rectangulaire avec une hauteur (panneau inclus) de 2,20 m au-dessus du sol.

À qui s'adressent-elles ?

Les pré-enseignes sont surtout utilisées par :

  • les restaurateurs, les hôteliers ;
  • les stations-services, les garagistes ;
  • les grandes surfaces, etc.

En agglomération, le régime qui s'applique aux pré-enseignes est celui de la publicité extérieure.

Types de pré-enseigne

Selon leur utilité et leur contenu, trois catégories de pré-enseignes peuvent être distinguées, selon lesquelles les règles applicables ne sont pas les mêmes :

  • Pré-enseigne ordinaire :
    • Elle est autorisée en agglomération.
    • En fonction de ses dimensions, une autorisation préalable peut être exigée.
  • Pré-enseigne dérogatoire :
    • En dehors d'une agglomération, la présence d'une pré-enseigne et la publicité sont en principe illégales.
    • Cependant, il est possible de bénéficier d'une dérogation lorsque la pré-enseigne a pour but de signaler (à compter du 13 juillet 2015) :
      • des activités culturelles ;
      • des monuments historiques ouverts à la visite ;
      • la vente de produits du terroir par des entreprises locales.
  • Pré-enseigne temporaire : elle a pour intérêt de signaler des travaux publics ou des manifestations exceptionnelles.
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Comment différencier une pré-enseigne d'une publicité ?

Ce qui distingue la pré-enseigne d'une publicité est la présence d'un symbole ou d'une flèche inscrite sur la pré-enseigne, et qui indique l'activité ou une indication de la distance à laquelle se situe cette activité.

En matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), les pré-enseignes sont soumises à la même réglementation que la publicité (article L. 2333-7 du Code générale des collectivités territoriales).

Bon à savoir : l'exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la TLPE, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunal en utilisant le modèle du formulaire Cerfa n° 15702 fixé par un arrêté du 17 avril 2018.

 

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