Une pré-enseigne est un élément de votre signalétique extérieure indispensable pour vous faire connaître et ainsi développer votre entreprise.
Qu’est ce qu’une pré-enseigne ?
Une pré-enseigne regroupe toutes les formes de supports d’information qui visent à indiquer la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité. Une pré-enseigne peut ainsi constituer une inscription, une forme ou une image située sur la voie publique.
Les pré-enseignes permettent de :
- indiquer une direction ;
- signaler un chantier ;
- signaler une manifestation ;
- faire la publicité d’une entreprise ou d’un service.
Formes possibles d’une pré-enseigne
Une activité, qu’elle soit commerciale ou industrielle, possède plusieurs pré-enseignes afin de signaler au plus grand nombre l’existence et la situation géographique de l’entreprise. Les pré-enseignes peuvent ainsi être apposées sur :
- des panneaux d’affichages ;
- des pancartes ;
- des écrans d’affichage.
À qui s’adressent-elles ?
Les pré-enseignes sont surtout utilisées par :
- les restaurateurs, les hôteliers ;
- les stations-services, les garagistes ;
- les grandes surfaces, etc.
En agglomération, le régime qui s’applique aux pré-enseignes est celui de la publicité extérieure.
Types de pré-enseigne
Selon leur utilité et leur contenu, trois catégories de pré-enseignes peuvent être distinguées, selon lesquelles les règles applicables ne sont pas les mêmes :
- Pré-enseigne ordinaire :
- Elle est autorisée en agglomération.
- En fonction de ses dimensions, une autorisation préalable peut être exigée.
- Pré-enseigne dérogatoire :
- En dehors d’une agglomération, la présence d’une pré-enseigne et la publicité sont en principe illégales.
- Cependant, il est possible de bénéficier d’une dérogation lorsque la pré-enseigne a pour but de signaler (à compter du 13 juillet 2015) :
- des activités culturelles ;
- des monuments historiques ouverts à la visite ;
- la vente de produits du terroir par des entreprises locales.
- Pré-enseigne temporaire : elle a pour intérêt de signaler des travaux publics ou des manifestations exceptionnelles.
Comment différencier une pré-enseigne d’une publicité ?
Ce qui distingue la pré-enseigne d’une publicité est la présence d’un symbole ou d’une flèche inscrite sur la pré-enseigne, et qui indique l’activité ou une indication de la distance à laquelle se situe cette activité.
En matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), les pré-enseignes sont soumises à la même réglementation que la publicité (article L. 2333-7 du Code générale des collectivités territoriales).